Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anne-Laure Moreau EI, entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers de Nantes sous le numéro SIREN 843 801 853 00022, représentée par Anne-Laure Moreau, tapissier d'ameublement (ci-après dénommée « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet annem-tapissier.fr (ci-après dénommée « l'Acheteur »).
Le Vendeur, artisan tapissier, propose à la vente des sièges d'occasion rénovés et restaurés. Chaque pièce est unique, entièrement retapissée et remise à neuf dans son atelier.
Toute commande passée sur le site annem-tapissier.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des sièges de seconde main, chinés et entièrement rénovés à l'atelier.
Chaque siège étant une pièce unique, une fiche détaillée accompagne chaque produit. Cette fiche mentionne les caractéristiques principales du siège (dimensions, matière du bois, tissu utilisé, etc.), ainsi que des photographies.
Malgré le soin apporté à la rénovation, il est possible que des traces du temps subsistent sur la structure du siège, ce qui fait partie de son charme et de son histoire. Les photographies sont le plus fidèles possible, mais de légères variations de couleur peuvent exister en fonction de la lumière et de l'écran de l'Acheteur.
3. Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros (€). L'entreprise individuelle étant non assujettie à la TVA, les prix sont nets et la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" est spécifiée sur la facture.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. Ces frais sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande, en fonction de la destination et du mode de transport choisi par l'Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé à l'Acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Validation
Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner le ou les produits et les ajouter au panier.
- Valider le panier.
- Fournir les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, contact).
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement et valider la commande.
La validation de la commande par l'Acheteur constitue une acceptation de l'offre de vente et un engagement de paiement.
Dès que la commande est validée, le Vendeur envoie un e-mail de confirmation à l'Acheteur, récapitulant les détails de sa commande.
5. Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, Paypal ou autre).
La commande ne sera expédiée qu'après la réception et la validation du paiement par le Vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur. Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans un délai de 7 jours ouvrés après la validation du paiement.
En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera l'Acheteur.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail à l'adresse [email protected] ou via le formulaire de contact du site.
Les frais de retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Tout produit endommagé ou détérioré ne sera pas remboursé.
Le remboursement de la commande (prix du produit et frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception du produit retourné.
8. Garanties et Responsabilités
Les sièges vendus sont des pièces uniques rénovées. Ils ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité applicable aux produits neufs. En revanche, ils bénéficient de la garantie légale des vices cachés, telle que définie par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages liés à l'utilisation ou à l'entretien du siège qui ne respecterait pas les consignes données.
9. Données Personnelles
Les informations et données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux transporteurs pour la livraison.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.